Le Diagnostic Gaz s’effectue selon la Norme XP P 45-500 et deux arrêtés :
Un arrêté « modèle » : Arrêté du 6 avril 2007 définissant le
modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de
gaz.
Un arrêté « compétences » : Arrêté du 6 avril 2007
définissant les critères de certification des compétences des personnes
physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères
d’accréditation des organismes de certification.
Le Diagnostic Gaz concerne : La
sécurité - La santé - La protection de l’acquéreur
L’intervention se fait sur les parties
visibles et accessibles.
• Elle s’effectue sans démontage et ne
préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout
ou partie de l’installation.
• Pour les parties des installations
intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la
vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle de
fonctionnement des appareils.