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Foncier

Foncier : Tout ce qui rapporte aux propriétés bâties ou non : appartenance, exploitation, revenus et imposition. Le terme est employé pour désigner les terrains constructibles, base de toute opération de promotion immobilière.

Division Parcellaire / Lotissement : La première des choses est de se rendre au Service d'Urbanisme de la commune concernée, et de consulter le POS (Plan d'Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour voir si dans la zone considérée votre projet est réalisable : Coefficient d'Occupation des Sols, contraintes diverses sur les dimensions des parcelles, les hauteurs de bâtiment, etc.
Si votre projet est conforme aux caractéristiques de la zone, consultez votre notaire, qui rédigera l'acte conformément à vos souhaits .

La division parcellaire consiste à partager un terrain. Ce travail consiste à relever parfaitement les limites et à en dresser le plan, puis à procéder aux opérations cadastrale nécessaires auprès du service du cadastre , des hypothèques et du Notaire chargé de la rédaction de l'acte qui suivra. En général cette opération nécessite un bornage ou délimitation des limites du terrain d'origine, ce bornage total est obligatoire en cas de terrain(s) à bâtir et est plus que conseillé dans les autres cas !

Bornage : On recourt au bornage chaque fois qu'un propriétaire ignore la limite exacte de sa propriété, ce qui est généralement le cas. En effet, les actes notariés et administratifs ne précisent que rarement les limites des biens vendus. Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente. Le bornage amiable est celui qui est effectué à l'initiative de l'une ou de plusieurs des parties intéressées et qui s'achève sur un accord amiable. Le ou les géomètres-experts qui effectuent le bornage amiable sont choisis librement par les parties. Le bornage judiciaire est effectué à la demande d'une des parties auprès du Tribunal d'Instance et se conclut par un jugement de ce tribunal ou d'une juridiction d'appel.
Un géomètre-expert est généralement désigné par le juge pour rechercher et proposer une solution, et c'est le juge qui fixe la limite au vu du rapport de l'expert
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